Intervention de Marisol Touraine

Dans ma brève introduction, je n’ai pas abordé les enjeux de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Soyez rassurée, madame Le Callennec : je répondrai tout à l’heure à votre motion. Mais je souhaite ici apporter quelques précisions en réponses aux observations ou interpellations des orateurs.

M. Bapt a évoqué l’article 19 et l’affiliation des marins – question que l’on connaît notamment à travers la situation des salariés de la compagnie Condor Ferries – qui naviguent sous le pavillon d’un pays qui n’entretient pas de coopération de sécurité sociale avec la France. Cet article propose une solution pour garantir une prise en charge sociale, ce qui convient aux marins concernés. Alors que nous avions envisagé d’inscrire cette protection dans le cadre du régime général, les marins, par souci de préserver leur identité, tiennent à ce qu’elle s’inscrive dans le cadre de l’ENIM, l’Établissement national des invalides de la marine. Le Gouvernement, je souhaitais le dire d’entrée de jeu, proposera un amendement qui permettra de le faire.