Intervention de Marisol Touraine

Vous avez insisté à juste titre, madame Delaunay, sur la nécessité où vous vous êtes trouvée de rétablir des mesures supprimées au Sénat ou, au contraire, de supprimer des ajouts dont la portée ne paraissait pas évidente sinon d’un point de vue politique – je pense en particulier à l’introduction de trois jours de carence pour la fonction publique hospitalière –, et je vous en remercie.

Madame Huillier, vous avez souligné le consensus assez large qui existe autour des propositions faites par le Gouvernement, en particulier pour apporter des solutions aux personnes en situation de handicap. Vous m’avez interpellée sur la nécessité de publier rapidement les décrets d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier de l’année prochaine. Je souhaite vous rassurer, madame la députée : les décrets les plus importants seront publiés au début de l’année 2016, en particulier ceux qui permettront le versement de « l’APA II », comme nous disons dans notre jargon, c’est-à-dire de la deuxième étape de l’allocation personnalisée d’autonomie, dont le montant sera renforcé. Ceux de nos concitoyens qui sont concernés pourront ainsi en bénéficier le plus rapidement possible.

Vous avez insisté, monsieur Issindou – et je ne saurais trop vous en remercier –, sur l’importance que revêt le retour à l’équilibre de la branche vieillesse. Cette évolution, jointe aux décisions prises par les partenaires sociaux pour garantir l’équilibre des retraites complémentaires, représente un socle de confiance pour nos concitoyens. Comme je l’ai dit en introduction, notre intérêt est de mettre cet aspect en exergue, car chaque enquête montre que le sujet d’inquiétude principal des Français en matière sociale est la garantie du versement de leurs retraites. Il nous faut donc nous réjouir du fait que, après onze années de déficit, les régimes de retraite reviennent à l’équilibre dès l’année prochaine.

En des termes très mesurés, ce dont je vous remercie, monsieur Jacquat, vous avez à nouveau exprimé la crainte d’un affaiblissement de la branche AT-MP. Je veux donc vous dire que la logique assurantielle de cette branche doit être et sera respectée et consolidée. C’est un enjeu d’autant plus fondamental en cette année d’anniversaire que la sécurité sociale s’est construite à partir de la branche AT-MP.

Madame Clergeau, vous avez vous aussi souligné le consensus qui existe autour des principales mesures proposées dans le projet de loi. Vous insistez à juste titre sur le rétablissement prochain de l’équilibre de la branche famille, dont chacun devrait se réjouir. On ne peut souhaiter une politique familiale forte et se satisfaire en même temps d’un déséquilibre chronique de cette branche de notre Sécurité sociale. Le rétablissement de l’équilibre est une bonne chose pour les familles de notre pays. Soyez assurée que le Gouvernement est très attentif aux conditions de versement de la prime à la naissance, question à laquelle vous êtes, je le sais, particulièrement sensible.

Je répondrai un peu plus longuement à Mme Lemorton, qui m’a interpellée sur l’utilisation du Truvada et sur la perspective de mise en place de mesures de prévention du VIH. Le tournant historique que connaît cette prévention doit nous permettre d’atteindre l’objectif des « 90-90-90 » fixé par les Nations unies, c’est-à-dire de faire en sorte que 90 % des personnes qui vivent avec le VIH connaissent leur statut sérologique, que 90 % des personnes dépistées reçoivent un traitement anti-rétroviral durable et que 90 % des personnes recevant ce traitement voient la charge virale durablement supprimée, ce qui est très important pour éviter de nouvelles contaminations.

À la question précise que vous m’avez posée, madame la présidente de la commission, je répondrai de manière précise : oui, je suis favorable à la publication d’une recommandation temporaire d’utilisation pour le Truvada.