Intervention de Marisol Touraine

Cet article répond à un engagement d’équité entre les différentes fédérations. Je suis certaine qu’il existe une demande très forte pour que nous mettions en place des dotations modulées afin de tenir compte de la spécificité de chaque établissement. C’est un point important. Nous aurons l’occasion de reprendre ce débat de façon plus approfondie lorsque nous examinerons l’article.

Vous avez indiqué en commençant votre intervention, madame la députée, qu’il serait bon d’en finir avec l’art du tricotage et du détricotage que constitue la navette parlementaire, suggérant que votre assemblée serait bien inspirée d’en rester à ce qu’a adopté le Sénat. J’attire votre attention, mesdames et messieurs les députés, sur le fait que les sénateurs ont reconnu que le texte traduisait des efforts significatifs en matière d’économies et ont salué un certain nombre d’avancées – qu’ils ont d’ailleurs votées de façon plus systématique que vous. J’aimerais que votre hommage au Sénat vous amène à voter les articles qui contiennent des droits nouveaux et que les sénateurs appartenant à la majorité sénatoriale, eux, ont approuvés.

Par ailleurs, je tiens à vous dire que les sénateurs ont refusé de voter les articles d’équilibre financier du texte.

Donc, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne repose plus sur rien : les recettes et les dépenses ne se correspondent pas, et il n’y a plus de tableau d’équilibre.