Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous soutiendrons la motion de rejet pour les raisons évoquées par Mme Le Callennec : l’équilibre est repoussé au-delà de 2020, les allégements de charge ne sont pas plus compensés pour 2016 qu’ils ne l’étaient en 2015, les déficits du Fonds de solidarité vieillesse, qui ne cessent de s’accroître, sont passés sous silence.

En outre, les propositions introduites par le Sénat nous paraissaient intéressantes. Du moins, méritaient-elles d’être étudiées dans le cadre d’une seconde lecture. Je pense notamment à la généralisation de la déduction forfaitaire à 1,50 euro pour les particuliers employeurs, à l’allongement des exonérations des cotisations sociales pour les agriculteurs – dont chacun connaît la situation – et au versement de la prime de naissance avant la naissance. L’introduction de cette disposition dans la loi constituait une avancée.

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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