Intervention de Denis Baupin

Le rapporteur s'étant déjà opposé à l'accélération du calendrier de mise en oeuvre, je suppose qu'il sera défavorable aux deux sous-amendements – CE 110 et CE 112 – visant à rendre opérationnel le nouveau dispositif dès le 1er janvier 2014.

Deux autres sous-amendements – CE 111 et CE 113 – portent sur la progressivité des taux. Si l'objectif est d'inciter, par les bonus, les consommateurs à réduire leur consommation, encore faut-il que ces bonus ne soient pas égaux à zéro. Or le texte, dans sa rédaction actuelle, confie à l'administration le soin d'établir les niveaux de bonus et de malus, dans une fourchette comprise entre 0 et le seuil fixé pour l'année concernée. Il faudrait à notre sens encourager les comportements vertueux par une progressivité qui garantisse une rétribution, fût-elle minimale. Comment imaginer une loi dont l'objectif est d'inciter aux comportements vertueux, et qui se traduirait par des bonus d'un montant nul ?