Intervention de François Brottes

Je me suis déjà exprimé sur la question du calendrier : avis défavorable aux sous-amendements portant sur ce sujet.

Quant à l'encadrement des bonus et des malus, il est évident qu'il ne doit pas se traduire par des sommes nulles dans les deux cas. La fourchette est restée ouverte pour des raisons mathématiques et pratiques, mais je suis disposé à envisager, d'ici à l'examen en séance, toute solution permettant de lever l'hypothèque dont vous parlez, monsieur Baupin. Rien ne serait pire que des bonus ou des malus égaux à zéro : cela signifierait tout simplement que le dispositif est sans effet. Il s'agit de savoir à quel niveau fixer le taux de départ, afin de ne pas « piéger » le pouvoir réglementaire qui aura à ajuster le curseur. Je vous propose donc, à ce stade, de retirer les sous-amendements relatifs à l'encadrement du bonus-malus, même si je reste sensible au problème qu'ils soulèvent.