Intervention de François Brottes

Le texte prévoit, pour les personnes en situation de précarité, l'application de tarifs sociaux et une trêve hivernale. Quant aux bonus-malus, ils visent à responsabiliser l'ensemble des consommateurs. Ce n'est pas parce que l'on paie l'électricité moins cher que l'on doit pouvoir dépenser plus. En tout état de cause, la rédaction proposée pour l'article L. 230-7 du code de l'énergie prévoit un plafonnement du malus applicable aux bénéficiaires des tarifs sociaux. Je vous invite donc à retirer votre sous-amendement, qui me semble partiellement satisfait.