Intervention de Gilles Lurton

Pour ce qui est de l’équilibre général, selon les termes de la Cour des comptes, « rien ne bouge vraiment et la baisse du déficit ralentira encore très nettement en 2015 ». Le retour à l’équilibre, que le Gouvernement nous promettait rapide, est reporté, dans le meilleur des cas, au-delà de 2020. Affirmer que le déficit de la branche maladie se réduit est une contre-vérité. Avec 7,5 milliards d’euros en 2015, il excède les 7 milliards d’euros prévus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. J’observe qu’il s’élevait à 5,9 milliards d’euros en 2012 et à 6,4 milliards d’euros en 2014.

Les allégements de charges qui ont été votés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative ne sont pas plus compensés pour 2016 qu’ils ne l’ont été en 2015. Comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques, « les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2016 seront votées sans que les économies prévues pour les financer n’aient été portées dans leur intégralité à notre connaissance, ni dûment documentées ». Autrement dit, vous faites financer ces allégements de charges par la dette prévue dans le projet de loi de finances général de l’État. Nous vous l’avons dit à maintes reprises, en renvoyant à la Caisse d’amortissement de la dette sociale une partie de la dette de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, vous laissez à ceux qui vous succéderont un cadeau de 30 milliards, qui ne sera pas financé.