Intervention de Bertrand Pancher

Les niveaux de bonus et de malus pour les réseaux de chaleur devraient être fixés au niveau des collectivités locales, et non par la Commission de régulation de l'énergie. En effet, c'est à l'initiative des collectivités que ces réseaux ont été mis en place, et leurs tarifs sont très variables. Cela permettrait également d'impliquer les collectivités locales dans la mise en oeuvre des politiques énergétiques.