Intervention de Marisol Touraine

Je répondrai en quelques mots aux orateurs présents et qui m’ont interpellée sur un certain nombre de questions.

M. Sirugue et, à l’instant, Mme Laclais, ont insisté sur le sens de ce texte, qui s’inscrit dans la lignée de ceux que nous avons présentés depuis 2012 visant à engager le rétablissement des comptes tout en garantissant des droits et en en créant de nouveaux. La Sécurité sociale est en effet vivante et doit donc pouvoir s’adapter à des situations diverses.

J’insiste sur un point soulevé par M. Sirugue : si nous suivions le Sénat, dont l’opposition fait beaucoup de cas – il a d’ailleurs produit un travail extrêmement constructif – le déficit de nos comptes s’alourdirait de près d’1 milliard d’euros. Vient un moment où il faut que les propos et les actes soient cohérents : il n’est pas possible de discourir du rétablissement des comptes sans se préoccuper des conséquences financières de ce qui est voté en toute quiétude dans les assemblées.

Madame Laclais a indiqué que le Gouvernement s’était montré à l’écoute de certaines préoccupations exprimées pendant le débat, notamment par des organismes mutualistes complémentaires.

Il est exact que le Gouvernement proposera une nouvelle rédaction de l’article 21 concernant les complémentaires santé proposées aux personnes âgées afin d’en tenir compte et de témoigner de sa ferme volonté : empêcher que des offres que vous avez qualifiées de low cost, c’est-à-dire qui mettraient en avant des tarifs cassés de manière indue, ne puissent prospérer sur le marché.

La volonté de rétablir les comptes, madame Fraysse, cela ne signifie pas que nous poursuivons la politique de la précédente majorité. Sans rouvrir ce débat que nous menons régulièrement, je dois dire que je ne vois pas de point commun entre la politique que nous défendons et celle de la droite, qui consista à multiplier franchises et déremboursements et à ne pas moderniser les politiques.

Madame Fraysse, je ne peux pas vous laisser dire – ni même d’ailleurs imaginer que vous pensiez vraiment ce que vous avez dit – que nous livrons la Sécurité sociale aux opérateurs privés et que nous privatisons notre système de santé alors que, depuis 2012, la part des organismes complémentaires a reculé par rapport à celle du régime d’assurance maladie obligatoire. Je veux bien que l’on multiplie les pétitions de principe, mais les faits sont têtus : depuis 2012, la part restant à la charge des assurés diminue et, dans celle qui ne l’est pas, la part de l’assurance maladie a augmenté par rapport à celle des complémentaires privées. On ne peut donc pas considérer que nous sommes face à un processus de privatisation.

D’ailleurs, les comparaisons par rapport à d’autres pays européens ou membres de l’OCDE montrent qu’en France, la part restant à la charge des assurés est la plus faible, et que c’est là une des marques de fabrique de notre système. Le dernier rapport de l’OCDE sur la comparaison des systèmes de santé dans les pays de l’organisation indique que la France se caractérise par son système extrêmement efficace, qui permet un accès aux soins à tous les Français.

L’un des axes que je me suis fixé est précisément de garantir et de renforcer un tel accès à tous car, malgré les nécessaires évolutions, c’est une marque du système français que nous devons préserver et garantir. J’ajoute que cet accès aux soins de tous s’effectue dans des conditions de prise en charge permettant de limiter autant que possible – en tout cas par rapport à d’autres pays – les sommes que chacun doit avancer.

Sans doute reviendrons-nous au régime social des marins, à l’article 19, monsieur Lurton, et je vous donnerai alors les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable au système d’option, lequel ne relève pas de la Sécurité sociale. Il peut en effet exister pour les assurances privées mais nous avons pu constater les ravages qu’il a opérés pour les frontaliers.