Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant, dans les conditions prévues par l’article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme la première partie du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la deuxième partie, qui concerne les dispositions relatives à l’exercice 2015.

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