Intervention de Denis Baupin

Afin de faire suite aux engagements internationaux et européens de la France, notamment au paquet climat-énergie, les critères de fixation des bonus et des malus devraient tenir compte du coefficient d'énergie primaire – prévu par le Grenelle de l'environnement –, de la part de l'énergie renouvelable et du contenu CO2 de l'énergie fournie. Le dispositif devrait, en effet, servir à promouvoir les énergies renouvelables et à limiter nos émissions de gaz à effet de serre.