Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 9 dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat a en effet adopté un amendement rédactionnel inutile.
