Intervention de Denis Jacquat

M. Bapt a affirmé que l’amendement rédactionnel adopté au Sénat est inutile. Je pense que celui-ci a surtout voulu soulever la question des AT-MP. En effet, ce n’est pas parce que cette branche est excédentaire qu’il faut en prélever une partie pour la transférer ailleurs. Il faut prendre conscience, au niveau national, que l’excédent de la branche AT-MP peut être consacré à la prévention. Des baisses de cotisations seraient également possibles.