Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 janvier 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nous proposons de rétablir la disposition, figurant dans la première version de la proposition de loi, qui rend possible de partager le malus entre le locataire et le propriétaire, car une partie des consommations d'énergie sont dues à l'absence de travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique du logement.

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