Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme vient de le dire Gilles Lurton, les efforts que nous avons voulu réaliser en faveur des particuliers employeurs poursuivaient deux grands objectifs.

Il s’agissait d’abord de stimuler l’emploi. Tout le monde avait relevé l’existence de gisements d’emplois, liés notamment au vieillissement de la population, même si d’autres secteurs avaient pu bénéficier de ces avantages.

Le deuxième objectif, extrêmement important, était la lutte contre le travail au noir. Or, si l’on diminue les possibilités d’exonération, les prestations concernées coûteront plus cher, et il est évident que l’on observera une reprise du travail au noir.

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