Intervention de Francis Vercamer

Les services à la personne ont tous en commun de participer à la recherche d’un « mieux vivre » au quotidien et jouent ainsi un rôle déterminant en faveur du maintien et du renforcement de la cohésion sociale.

Leur poids économique est également important : en 2012, plus d’1 million de salariés étaient employés par des particuliers, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme mandataire, tandis que 427 000 intervenants des organismes prestataires travaillaient au domicile des particuliers.

Ces emplois constituent en outre un atout précieux dans la lutte contre le drame du chômage en France. Accessibles à tous, les emplois créés ne sont pas délocalisables. Ils peuvent être créés facilement et même favoriser le maintien de la population dans les zones en déclin démographique.

Le régime applicable aux cotisations des particuliers employeurs a été réformé à plusieurs reprises. Ainsi, la possibilité de déclarer au forfait a été supprimée, ce qui a entraîné une augmentation des cotisations patronales, compensée toutefois par une réduction des cotisations de 1,50 euro par heure déclarée pour les activités de garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro par heure déclarée pour les autres emplois à domicile.

Pour autant, ce secteur connaît une forte dégradation : il est marqué par la suppression de certains emplois et, surtout, par le recours croissant au marché parallèle ou au travail dissimulé, qui excluent toute déclaration des salariés.

L’article 9 ter permet d’étendre à tous les emplois à domicile la réduction de cotisation de 1,50 euro par heure déclarée au bénéfice des particuliers employeurs, qui ne serait plus limitée aux seules gardes d’enfants. Une telle disposition permettrait de réintégrer dans le marché du travail un certain nombre de personnes qui ont perdu leur emploi ou qui sont payées de façon dissimulée.