Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 9 ter concerne les cotisations des particuliers employeurs. Le champ de l’emploi à domicile, hors garde d’enfants, enregistre depuis douze trimestres consécutifs une baisse du volume horaire travaillé, qui s’est accélérée au premier trimestre de l’année 2015. Parallèlement au recul du nombre d’heures déclarées et de particuliers employeurs, on constate une hausse du travail dissimulé.

S’agissant de la garde d’enfants, après une chute du volume horaire travaillé, il semblerait que nous assistions à une stabilisation, que je mets au regard de la restauration de la déduction forfaitaire de 1,50 euro pour la garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans, que nous avions soutenue en son temps.

L’article 9 ter reprend les termes d’un amendement que le groupe Les Républicains avait défendu en première lecture, visant à porter à 1,50 euro par heure travaillée la réduction forfaitaire de cotisation au bénéfice des particuliers employeurs, afin de favoriser l’emploi, de faire reculer l’emploi non déclaré et d’augmenter, de fait, les cotisations versées à la Sécurité sociale. Tout le monde est gagnant !

Je regrette que le rapporteur ait déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement de suppression de cet article.