Intervention de François Brottes

Avis défavorable. Cette proposition, que j'avais moi-même portée, est excellente, mais un peu étroite. Elle n'embrasse pas l'ensemble des relations entre locataires et propriétaires et pose des problèmes d'application.

D'une part, le rôle des propriétaires est abordé dans l'article sur le service public de la performance énergétique de l'habitat. D'autre part, il faut laisser à la Conférence environnementale le soin de départager les responsabilités. En fixant les moyens d'accompagnement et de soutien au financement de l'amélioration thermique de l'habitat, le texte sur la transition énergétique pourra alors apporter une réponse globale à cette question.