Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 35 , portant suppression de l’article 9 ter.

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