Intervention de Gérard Bapt

Nous ne connaissons encore que les chiffres relatifs aux six premiers mois de l’année, mais comme vous l’avez dit vous-même, on observe actuellement une stagnation, peut-être même une hausse, du nombre d’heures travaillées déclarées s’agissant des gardes d’enfants de 6 à 13 ans. Lorsque nous disposerons des chiffres pour l’ensemble de l’année 2015, nous aurons la possibilité d’expertiser l’effet de cette mesure.

Le Sénat est bien gentil de créer une dépense nouvelle, mais n’oubliez pas qu’il a omis de voter les articles d’équilibre, qu’il n’a créé que des dépenses nouvelles et qu’il n’a jamais précisé quelles seraient les économies nécessaires.

Par ailleurs, j’ai évoqué cette question avec la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France, la FEPEM – peut-être M. Lurton était-il présent à cette audition. Mon interlocutrice a admis qu’il était plus sage d’attendre l’évaluation, pour l’ensemble de l’année 2015, des effets de la mesure que nous avons prise ensemble l’an dernier pour les prestations de garde d’enfants. Ainsi, c’est en toute connaissance de cause que nous pourrons légiférer l’année prochaine.

Voilà pourquoi la commission a proposé la suppression de l’article 9 ter adopté par le Sénat.