Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’article 9 quater, que vise à supprimer l’amendement no 36 , concerne un thème cher à Jean-Pierre Door : il s’agit de permettre à des médecins et à des infirmiers retraités d’exercer dans des zones où l’offre de soins est déficitaire.

Chaque année, nous évoquons ce sujet ; encore récemment, il a été abordé en commission. On nous répond que de nombreuses méthodes permettent déjà aux médecins retraités d’exercer leur métier.

L’article 9 quater consiste à mettre en place une exonération de cotisations sociales sur un tout petit créneau, afin d’inciter des professionnels à aller travailler dans des zones où l’on compte de moins en moins de médecins, où personne ne veut s’installer, malgré les incitations financières. Il faut éviter la création de zones de souffrance médicale dans notre pays.

Cet article adopté par le Sénat correspond à un excellent amendement que Jean-Pierre Door avait défendu en première lecture à l’Assemblée nationale.

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