Intervention de Bernard Accoyer

L’article 9 quater tente de pallier les effets du vieillissement des médecins généralistes, notamment l’apparition de zones sous-dotées en médecins généralistes.

En effet, 42 % des médecins généralistes ont plus de 55 ans. Dans certains départements tels que la Haute-Savoie, l’âge moyen est encore nettement plus élevé. La France compte 330 médecins généralistes pour 100 000 habitants : nous sommes à la quatorzième place du classement des pays de l’OCDE, alors que tous les gouvernements insistent, à juste titre, sur le rôle pivot essentiel du médecin généraliste, qui est le médecin de premier recours.

Il est donc tout à fait opportun d’adopter des incitations fiscales ou sociales. Contrairement à ce qu’avance le rapporteur dans l’exposé sommaire de son amendement no 36 portant suppression de l’article 9 quater adopté par le Sénat, les dispositions actuelles ne permettent pas le cumul emploi-retraite, puisqu’il existe un plafond de 11 500 euros par an qui couvre à peine les frais professionnels des médecins qui décident d’exercer une activité de cumul.

En conséquence, aucun argument ne justifie la suppression de la disposition introduite par le Sénat, qui vise à améliorer la présence de médecins généralistes sur le territoire, tout en permettant aux médecins et aux infirmières, également concernées par l’article 9 quater, de trouver une solution pour poursuivre leur activité professionnelle – un comportement que vous encouragez, madame la ministre, dans le secteur hospitalier public dans un autre article.