Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit d’un vieux débat, que nous avons souvent soulevé ici. Le Sénat l’a abordé sous un angle différent, en instaurant une exonération concernant uniquement les médecins et infirmiers retraités exerçant dans des zones où l’offre de soins est déficitaire.

Sur la forme, l’article adopté par le Sénat dispose que les professionnels de santé sont exonérés « d’une partie » des cotisations sociales. Cette partie n’est pas définie : aussi l’article serait-il inapplicable en l’état.

Par ailleurs, de plus en plus de médecins – pas seulement des médecins généralistes – sont actuellement en situation de cumul emploi-retraite. D’ailleurs, cette possibilité est déjà reconnue, puisque les médecins dans cette situation bénéficient d’une exonération de cotisations relatives à l’allocation supplémentaire vieillesse lorsque les revenus tirés de leur activité sont inférieurs à 11 500 euros. Ils sont également dispensés de cotisation forfaitaire au régime de retraite.

Dans sa grande largesse, le Sénat a de nouveau créé des dépenses supplémentaires, mais il ne les a pas compensées par des recettes nouvelles, puisqu’il n’a pas voté d’article d’équilibre – à moins qu’il ne finance par la dette sociale les mesures qu’il a votées. Voilà pourquoi la commission propose la suppression de l’article 9 quater.