Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :En commission, nous avons rendu hommage au travail paritaire de M. Goua, pour le groupe socialiste, et de M. Gérard, pour le groupe Les Républicains. Le Gouvernement, fort heureusement, a tiré la substantifique moelle de ce rapport parlementaire en présentant l’article 11.
Avec vos sous-amendements, vous voulez aller plus loin en piochant dans la masse des propositions contenues dans ce rapport. La commission, jugeant que l’article 11 constituait déjà une avancée très significative, a rejeté ces sous-amendements.
