Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je note que M. Accoyer considère d’un oeil très favorable le dispositif créé par la loi du 6 août 2015, émanant du ministre de l’économie !
