Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12
Denis Baupin, président :Le Sénat a supprimé l’article 12.
Je suis saisi d’un amendement, no 42 , qui vise à le rétablir.
Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 168 du Gouvernement.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
