Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas examiné ce sous-amendement. Mme la ministre vient d’indiquer que la préoccupation de la commission était prise en compte. À titre personnel, je suis donc favorable à ce que l’Assemblée s’y rallie.
