Intervention de Francis Vercamer

L’article 12 prévoit le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux relevant du RSI vers l’URSSAF qui assure déjà le recouvrement de la CSG et de la CRDS et des cotisations familiales.

Dix ans après sa création, le RSI continue de soulever de nombreuses difficultés pratiques pour les 6 millions d’affiliés, et l’exaspération des travailleurs indépendants est aujourd’hui à son comble. Plusieurs rapports font état de la situation insatisfaisante du RSI, mais à aucun moment ils n’abordent le problème du changement dans les méthodes de recouvrement. Ils proposent seulement de resserrer le nombre de conventions auprès d’organismes collecteurs pour les rendre plus efficaces et de restreindre leurs remises de gestion.

Le présent article fait l’unanimité contre lui. Sa suppression par le Sénat était bienvenue. J’avoue ne pas comprendre que vous proposiez de le rétablir, d’autant que le problème le plus important auquel est confronté le RSI tient à l’incompatibilité des systèmes d’informatique, même s’il est vrai que la situation s’améliore lentement.

Compte tenu du contexte actuel, le rétablissement de cet article qui n’est soutenu par aucun des partenaires représenterait un risque de déstabilisation supplémentaire du RSI. L’UDI ne votera donc pas cet amendement.