Intervention de Denis Baupin

Pour que la tarification de l'énergie devienne véritablement progressive, il faut que le dispositif de bonus-malus tienne compte non seulement de la consommation, mais également de l'abonnement. Or, le système est actuellement très injuste en cette matière : avec un petit compteur, d'une puissance de trois ou de six kilovoltampère, on paie bien plus par kilowattheure consommé qu'avec un compteur de neuf ou douze kilovoltampère.

Avec la péréquation globale, ce système conduit à faire payer aux petits consommateurs la surconsommation des gros. La fondation Abbé Pierre et tous ceux qui travaillent avec les précaires énergétiques ont dénoncé l'impact négatif qu'ont eu les augmentations du prix des abonnements des petits consommateurs, intervenues depuis quelques années. Plutôt que de revenir en arrière, il faut rendre l'abonnement proportionnel à la puissance du compteur. Socialement juste, cette mesure aurait une autre utilité : les pointes de consommation électrique – qui coûtent cher à la France – sont dimensionnées en fonction de la taille des réseaux, eux-mêmes dimensionnés en fonction de la puissance des compteurs. Nous avons donc tout intérêt à adapter les compteurs aux nécessités réelles de consommation. Or, un nouveau consommateur se voit aujourd'hui presque toujours installer un compteur de douze kilovoltampère, alors que ses consommations sont le plus souvent largement inférieures.

Lors de la première lecture de cette proposition de loi, nous avons montré que le dispositif, tel qu'il était proposé, n'était pas progressif. Il faut donc aujourd'hui inclure la part de l'abonnement dans le calcul afin de parvenir à une tarification réellement progressive, l'un des engagements du Président de la République.