Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement de la commission procède du même esprit que celui du Gouvernement, lequel apporte toutefois une dimension supplémentaire. L’amendement no 43 prévoyait en effet qu’à compter du 1er janvier 2016 – ce qui repoussait le terme de quatre ans –, les travailleurs indépendants soumis au régime micro d’imposition de leurs bénéfices basculeraient automatiquement, et non plus sur option, dans le régime micro-social pour le paiement de leurs contributions et cotisations. La différence avec l’amendement du Gouvernement tient à ce que le choix leur sera laissé et que le bénéfice de l’option persistera.

Au nom de cette liberté de choix, qui est un élément supplémentaire favorable, et bien que la commission ait voté le rétablissement de l’article 14 dans sa rédaction issue de la première lecture par notre assemblée, je me prononce favorablement pour l’amendement du Gouvernement.