Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous souhaiterions comprendre, car ces deux amendements n’obéissent pas à la même logique, même si leurs intentions se rejoignent. Comme vous l’indiquez en effet, monsieur le rapporteur, dans l’exposé sommaire de votre amendement qui supprime la rédaction du Sénat, la mesure instaurée par la loi Macron, dictée par une volonté de simplification des régimes sociaux et fiscaux des travailleurs indépendants, « pose une série de problèmes techniques, financiers, administratifs » et rend nécessaire la pérennisation pour quatre ans du caractère optionnel du basculement : si le travailleur indépendant n’exprime pas d’option, il reste encore pendant quatre ans sous le régime actuel – les sénateurs auraient souhaité prolonger encore d’un an ce délai. L’amendement du Gouvernement tend, à l’inverse, à soumettre ces travailleurs indépendants au nouveau droit voté dans le cadre de la loi Macron, sauf s’ils expriment la volonté de ne pas y être soumis. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Pour faire écho à M. Vercamer, je puis vous dire, pour avoir moi-même organisé une réunion avec les artisans et commerçants de ma circonscription sur les dysfonctionnements du RSI, que l’information ne circule pas pour le mieux entre les cotisants et ce dernier. Si donc nous optons pour des mesures que les cotisants ignoreront par déficit d’information, ils seront très surpris au bout du compte. Je préfère donc, à tout prendre, l’amendement du rapporteur, qui tend à ce que, tant qu’un travailleur indépendant n’aura pas déclaré une option pour le dispositif de loi Macron, il reste assujetti au régime actuel.