Intervention de Dominique Tian

Le Gouvernement nous a donc présenté, voilà moins de deux heures, un amendement assez extraordinaire, dont on ne saisit franchement pas l’actualité. Le basculement automatique qu’il tend à instaurer a, comme l’a rappelé M. Bapt, inquiété les sénateurs, lesquels, dans leur sagesse légendaire, ont préféré rendre optionnel ce changement de régime.

Vous proposez, monsieur le rapporteur, de différer ce basculement jusqu’à 2020, ce qui semble logique, car vous dites vous-même que cette mesure pose « une série de problèmes techniques, financiers, administratifs », reconnaissant ainsi que le sujet est compliqué.

Vous, madame la ministre, au contraire, ne suivez pas du tout la même logique et proposez quasiment un basculement automatique.

Cet amendement gouvernemental est donc très dangereux. Celui de la commission est, en revanche, empreint de sagesse et, même s’il l’est un peu moins que la rédaction du Sénat, il est plus satisfaisant que celui du Gouvernement, rédigé à la hâte ce week-end, ou peut-être même ce matin, et qu’il nous faut donc nous abstenir de voter, car il est très dangereux pour nos artisans.