Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Le Callennec, il ne s’agit pas ici de loi Macron, mais de la loi ACTPE du 18 juin 2014, qui lui est antérieure.

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