Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Alors qu’on a toujours à la bouche le mot de « simplification », on passe d’un système optionnel, qui laisse le temps de prévenir les personnes concernées, à un système dans lequel il faudra informer, sous peine de problèmes juridiques, les millions personnes susceptibles d’être concernées qu’à défaut d’accomplir cette démarche, elles seront automatiquement basculées dans l’autre régime. Cela change tout, et c’est pour cela que nous nous battons sur ce point.

Simplifiez la vie des gens : dites-leur qu’ils ont le choix et du temps pour réfléchir et que, s’ils ne font pas ce choix, ils n’y a pas lieu qu’ils s’inquiètent, car il leur reste quelques années pour décider. Au lieu de cela, vous leur dites que leur régime bascule si elles ne se sont pas manifestées. Cette vision de l’administration n’est pas acceptable. Simplifions les choses, au lieu de dire, comme vous le faites, aux intéressés qu’ils n’avaient qu’à connaître le texte et que, s’ils sont basculés dans l’autre régime, c’est tant pis pour eux.

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