Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 janvier 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement CE 87 prévoit que la gestion du dispositif de bonus-malus soit prise en charge par les fournisseurs d'énergie, sous le contrôle des services de l'État, avec des obligations de rendre des comptes et de fournir des statistiques. Il serait anormal que les coûts générés par ces obligations restent à la seule charge des fournisseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion