Intervention de Bernard Accoyer

Le Gouvernement, par la voie d’un amendement, s’apprête à revenir sur des dispositions qui, pourtant, sont particulièrement importantes pour les travailleurs à temps partiel. En effet, l’article additionnel issu d’un amendement du Gouvernement supprime la dispense de cotisations minimales pour les travailleurs indépendants pluriactifs, qui sont à la fois salariés et indépendants et qui relèvent, pour les prestations en nature de l’assurance maladie, d’un autre régime que le RSI.

Dans ce contexte, cette dispense conduirait à dégrader la protection sociale des travailleurs indépendants, dont l’activité principale est bien leur activité indépendante, et pourrait créer des situations inéquitables entre indépendants.

Au moment où, par ailleurs, l’encouragement – qui devient indispensable – au travail à temps partiel d’un certain nombre de professionnels de santé dans les établissements publics est en train de réapparaître, cette disposition paraît tout à fait inopportune.