Intervention de Dominique Tian

Cet amendement est arrivé tellement tardivement – il y a seulement quelques minutes – qu’il est compliqué de l’analyser.

Je souhaite simplement vous poser une question, madame la ministre. Les sénateurs avaient introduit certaines modifications : ils s’étaient ainsi inquiétés de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise – l’ACCRE –, dont certaines populations ne pourraient plus bénéficier à cause de cette modification du texte.

Les sénateurs avaient, selon eux, apporté, sur proposition du Gouvernement, une amélioration consistant à supprimer une disposition de la loi Macron qui avait pour seul objet de mettre à jour le code du travail, mais qui avait pour conséquence d’exclure certaines populations du bénéfice de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.

A-t-il été tenu compte de cette observation des sénateurs qui, apparemment, avaient été entendus par le Gouvernement ?