Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je comprends bien la logique, mais il est expliqué qu’une telle dispense générerait une différence de traitement injustifié entre les indépendants retraités actifs et les autres travailleurs indépendants.

Il aurait mieux valu comparer cela au régime applicable à ceux qui cumulent un emploi et une retraite. De mémoire, ces derniers, qui s’acquittent de cotisations minimales, estiment toujours que ce n’est pas juste parce que, en dépit de ces cotisations, ils ne bénéficient pas de droits à ce titre. Cela pose donc le problème plus général de ceux qui cumulent un emploi et une retraite, qui cotisent sans que cela ne leur ouvre le moindre droit.

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