Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Pour répondre à M. Tian, qui se préoccupait de savoir si les jeunes pourraient bénéficier des dispositions relatives à la création d’entreprise dans des conditions favorables, ce dispositif a été rétabli au II bis de l’article : quatre alinéas ont été introduits par amendement au Sénat en ce sens.
