Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI souhaite le maintien de la suppression de l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL tel qu’il est prévu dans l’article.

La situation actuelle conduit à un effet extrêmement pervers : les dividendes peuvent être considérés comme une rémunération du travail. Or cela ne s’inscrit pas dans la même logique : le travail a pour contrepartie la rémunération, le dividende étant quant à lui le fruit du capital. L’amalgame paraît donc extrêmement dangereux. Les dividendes qui rémunèrent la prise de risques ne doivent pas être confondus avec un salaire : ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l’impôt.

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes qui excèdent 10 % du capital social doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l’impôt sur les sociétés. Cette mesure est d’autant plus préjudiciable aux travailleurs indépendants que la loi de finances pour 2013 avait également durci l’imposition des dividendes.

Avec de telles dispositions, et sous couvert de lutte contre l’optimisation sociale, le Gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs.