Intervention de Gérard Bapt

Cela va relancer le débat sur un sujet qui nous avait animés de manière d’ailleurs un peu périlleuse, selon moi, concernant l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI.

Vous nous proposez de rouvrir ce débat, mais supprimer l’assujettissement des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI provoquerait une perte de recettes – même si, je le reconnais, ce débat devrait être traité sur le fond car cela crée des distorsions de concurrence ou d’attractivité fiscale entre les SARL et les SA. Je vous propose néanmoins de supprimer cette initiative sénatoriale.