Intervention de Gérard Bapt

La commission a voté la suppression de cet article, introduit par le Sénat, qui prévoit que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants par la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.

Je vous avais proposé la suppression de cette disposition dans la mesure où ce travail est engagé : il s’avère que la Caisse de prévoyance sociale est en cours de création. Aussi, prévoir la remise d’un rapport dans ce contexte nous a semblé prématuré ; mais le Gouvernement dépose un autre amendement sur ce sujet.