Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est favorable à l’objectif poursuivi par l’amendement du rapporteur et, dans son propre amendement, propose d’aller au-delà.

Vous supprimez, à juste titre, le rapport qui avait été introduit au Sénat ; je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de celui du Gouvernement.

Le Gouvernement, dans son amendement, propose d’étendre le périmètre de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, prévu à l’article L. 752-1 du code de la Sécurité sociale, aux travailleurs indépendants.

Il me semble donc que l’objectif recherché est atteint, que nous n’avons pas besoin d’un rapport et que nous pouvons d’emblée inscrire dans la loi l’extension des compétences de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.