Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne peux pas retirer l’amendement de la commission même si, à titre personnel et au vu des explications données par Mme la ministre, je propose que l’on retienne l’amendement qui vient d’être présenté visant à préciser le champ de compétences de la future Caisse de Saint-Barthélemy.

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