Intervention de François Brottes

Défavorable. Le dispositif proposé – M. Baupin me l'a reproché – ne prévoit de malus conséquent qu'à partir d'une consommation au-delà de 300 % du volume de base, alors que la version précédente fixait ce seuil à 150 %. Seules les consommations extravagantes seront donc pénalisées, ce qui exclut tous les cas que vous avez mentionnés. Par ailleurs, il n'est pas prouvé que les gens qui travaillent à l'extérieur de leur domicile aient une consommation énergétique moindre ; les études montrent même le contraire.