Intervention de Général Arnaud Sainte-Claire Deville

En 2014 – avant, donc, la mise en place de l'opération Sentinelle –, 16 % du temps des réservistes étaient consacrés à la participation aux opérations intérieures, ce qui est n'est pas négligeable, surtout si l'on comparece chiffre à celui passé par les personnels d'active, durant la même période spour des missions identiques, à savoir 5 %.

Nous nous intéressons actuellement aux « déserts militaires », c'est-à-dire aux départements où il n'y a pas d'unité. Nous travaillons à la possibilité de destiner les 11 unités de réserve nouvellement créées – rattachées à un régiment d'active, évidemment – à ces départements. Je précise que les réservistes bénéficient d'une formation initiale, nécessaire avant leur engagement sur le territoire national.

Vous comprendrez qu'il me soit difficile de réagir, moins de vingt-quatre heures après les annonces faites par le président de la République, sur les effets que va avoir l'annulation des mesures de déflation d'effectifs. Il est en effet impossible de prévoir quels arbitrages vont être rendus dans ce domaine. Tout ce que je peux vous dire, c'est que la décision prise en avril de recruter 11 000 hommes supplémentaires pour les forces terrestres doit nous permettre, à isopérimètre de charge, de retrouver à partir de l'été 2017 une préparation opérationnelle interarmes de qualité.

Le choix qui a été fait pour l'emploi de ces 11 000 hommes ne consiste pas à créer de nouveaux régiments, mais à densifier les unités existantes, avec par exemple la création de compagnies d'infanterie ou d'escadrons de cavalerie. Cela va aussi permettre la remontée en puissance du 5e régiment de Dragons de Mailly, ainsi que de la 13e demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) basée sur le camp du Larzac.

La question de l'armement à létalité réduite est très intéressante, et me conduit à insister sur l'importance de l'utilisation progressive par les soldats des divers moyens dont ils disposent, afin de permettre une réaction graduée. J'utiliserai une image concentrique. Le premier cercle est la posture du soldat : une attitude militaire constitue déjà une forme de dissuasion. Après ce premier stade, on passe dans un deuxième cercle aux techniques de combat au corps-à-corps et à l'emploi des armes à létalité réduite, et enfin, seulement, en dernier recours, à l'usage de l'arme..

Les forces terrestres engagées sur le territoire national ont une triple mission : elles doivent rassurer, protéger et dissuader. Aujourd'hui, nous rassurons, mais nous protégeons et dissuadons beaucoup moins que nous ne pourrions le faire si nous recourions à des modes d'action plus militaires. Comme je vous l'ai dit, . nous pouvons nous inspirer de ce que les Britanniques ont mis en place en Irlande du Nord pour diminuer la pression sur les effectifs, mais aussi et surtout disposer d'un dispositif beaucoup plus réactif. Ces modes d'action sont ceux que nous mettons en oeuvre dans le cadre de nos opérations extérieures, où un capitaine d'infanterie ou de cavalerie commandant 150 soldats se voit confier la mission de contrôler une zone de dix kilomètres sur dix.Il va pour cela organiser un dispositif en maintenant toujours un élément réservé et en effectuant des patrouilles à pied et motorisées, en jouant au maximum sur l'imprévisibilité. Il faut s'efforcer de faire en sorte que la surprise change de camp et ce n'est pas en optant pour un dispositif statique que l'on y parvient, car l'ennemi nous observe. Nous ne demandons pas un changement en profondeur du cadre juridique mais préconisons une meilleure utilisation de nos modes d'action, afin d'aboutir à une complémentarité optimale avec les autres forces de sécurité intérieure.

Pour ce qui est des contrôles effectués lors de l'engagement de nos recrues, ils sont assurés par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

J'en viens à la question de la fidélisation. Lors de la professionnalisation desarmées, le modèle des ressources humaines de l'armée de terre a été conçu pour fidéliser les militaires du rang durant une période de huit ans. Le premier contrat proposé aux soldats de l'armée de terre est de trois à cinq ans – le plus souvent de cinq ans – et nous avons pour objectif de voir 40 % des engagés signer un deuxième contrat pour parvenir à une durée d'engagement de huit ans. Or, cet objectif n'est pas atteint actuellement. La « génération zapping » est constituée de jeunes qui, la plupart du temps très satisfaits de leur expérience à l'issue de leur premier contrat, éprouvent cependant l'envie de faire autre chose. C'est pour nos chefs de corps un combat quotidien que d'atteindre le renouvellement de 40 % d'une classe d'âge.

Actuellement, le cadre juridique de l'intervention de nos soldats à travers l'opération Sentinelle est celui de la légitime défense.

J'en reviens à la réserve, pour insister sur le fait qu'il est très important d'éviter d'aboutir à une armée de terre à deux vitesses, où le soldat d'active serait affecté aux opérations extérieures, tandis que le réserviste assurerait les missions de sécurité intérieure. En la matière, nous sommes attachés au maintien d'un brassage. Le président de la République a fait part hier de sa volonté de créer une garde nationale – et je sais que vous travaillez d'ores et déjà sur ce sujet –, mais toute la question est de savoir ce que recouvre exactement ce terme. S'agit-il d'une garde nationale à l'américaine, indissociable à mes yeux de l'organisation fédérale des États-Unis d'Amérique, ou encore d'une garde nationale telle que nous l'avons expérimentée en France à la fin du XIXe siècle et qui a débouché sur l'échec que l'on sait ?

Ce qui est certain, c'est que nous devons continuer à engager davantage de réservistes. La réserve opérationnelle comporte d'une part la RO1, c'est-à-dire des volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, d'autre part la RO2, constituée de personnes ayant récemment quitté le service actif, soumis à l'obligation de disponibilité et pouvant à ce titre être rappelés durant un délai de cinq ans sur décret du Premier ministre. Or, il faut bien avouer que nous n'avons encore jamais testé le fonctionnement de ce dispositif. C'est ce que nous allons faire en mars prochain, en convoquant des réservistes des deux premières années de la RO2 – au-delà, des problèmes d'aptitude médicale risquent de se poser – au sein de deux brigades de l'armée de terre. Notre objectif est de faire en sorte que les 500 personnes que nous avons identifiées au sein de chacune des deux brigades répondent à la convocation qui va leur être adressée.