Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 9 janvier 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement avait pour but d'assurer l'équilibre des bonus-malus pour chaque type d'énergie, mais M. le rapporteur en a tenu compte.

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