Intervention de Frédérique Massat

Monsieur Soriano, je vous remercie d'avoir accepté de vous soumettre à un agenda un peu particulier, qui nous a amenés à différer notre rencontre à plusieurs reprises.

Nous auditionnons régulièrement l'ARCEP au sein de la Commission des affaires économiques, au regard des attributions de l'Autorité et en raison de notre compétence en matière de numérique. Nous avons maintenu l'intégralité de nos travaux, mais compte tenu de l'actualité et des réunions qui vont se succéder dans la matinée, je vous demanderai d'être concis, afin que nous puissions terminer cette audition vers onze heures. Pour autant, je vous rassure, notre réunion ne sera pas expédiée, car il y a ici nombre de parlementaires avertis.

Au regard de l'actualité tragique, ma première question portera sur le rôle de l'Autorité dans les législations à venir, s'agissant notamment de l'état d'urgence, car nous allons être amenés à nous pencher sur un volet relatif au numérique. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur cette question ?

Les enchères s'étant terminées hier, nous souhaiterions également que vous fassiez un point sur l'attribution des fréquences 700 mégahertz.

Enfin, nous avons des questions sur le déploiement du très haut débit, la neutralité du net et le projet de loi pour une République numérique, sur lequel vous avez émis un avis et des recommandations, mais aussi certaines réserves.