Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur le président, le dialogue entre la représentation nationale et l'ARCEP est d'autant plus nécessaire que les chantiers de l'Autorité sont nombreux : projet de loi pour une République numérique, attribution des fréquences 700 mégahertz aux opérateurs, neutralité du net.

J'aimerais avoir votre avis, en tant que régulateur, sur le nombre d'opérateurs dans un marché en plein bouleversement depuis l'arrivée de Free.

Je m'attarderai davantage sur la couverture mobile et la fibre en France. Il y a aujourd'hui encore 150 communes en France qui n'ont pas accès au réseau de téléphonie mobile et 2 200 autres qui n'ont pas accès à l'internet mobile, malgré l'engagement initial des opérateurs pour constituer un réseau commun afin de couvrir tout le territoire. Les habitants et les maires de ces communes, qui sont victimes d'une véritable inégalité territoriale numérique, et donc, économique, s'en plaignent régulièrement.

Dans le cadre de la loi Macron, des engagements ont été pris : couverture, d'ici à la fin 2016, en téléphonie mobile 2G a minima des dernières communes situées dans les zones blanches ; couverture en 3G effective sur tout le territoire à la mi-2017 ; installation sur quatre ans, à compter de 2016, de 800 nouveaux sites dans les zones rurales pour couvrir les endroits peu éloignés du centre-bourg restant sans couverture dans des communes elles-mêmes couvertes. Je me félicite de ces mesures, d'autant qu'avec mon collègue sénateur Pierre Camani, nous avions, devant la défaillance des opérateurs, incité, dans un rapport, les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités en la matière. Le 21 mai dernier, les quatre opérateurs mobiles nationaux ont formalisé l'engagement de mettre en place l'ensemble de ces mesures et garanti qu'aucune commune ne serait oubliée. À cette fin, un nouveau recensement devrait être effectué. L'ARCEP a prévu des sanctions en cas de non-respect de ces engagements. Où en est-on de ce nouveau recensement ? Selon quelles méthodes ont été déterminés les sites en dehors des centres-bourgs ? Compte tenu de la promesse non tenue par les opérateurs pour 2013, estimez-vous que les nouvelles obligations réglementaires seront suffisamment contraignantes pour atteindre ce nouvel objectif ?

Outre la couverture du territoire, l'ARCEP poursuit ses efforts dans le domaine de la qualité d'accès et de service en publiant, sur une base trimestrielle et semestrielle, des indicateurs de qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie : délais de raccordement et autres taux de pannes en ce qui concerne l'accès, temps de réponse ou plaintes concernant la facturation pour ce qui est du service clients. Toutefois, au cours des auditions et des déplacements que j'ai effectués avec Pierre Camani, j'ai constaté que les indicateurs produits par l'ARCEP s'agissant de la qualité du réseau reflétaient insuffisamment la réalité du terrain, caractérisée par l'absence de maintenance du réseau, les sous-traitances en cascade, la difficulté pour les usagers et les élus d'identifier un interlocuteur auprès des opérateurs, notamment de l'opérateur historique. Dans quarante-sept communes de ma circonscription sur quatre-vingt-treize, les dysfonctionnements ont fait l'objet de délibérations en conseil municipal. C'est dire s'ils suscitent mécontentement et difficultés ! Nous avons eu l'occasion d'échanger sur la nécessité d'améliorer les indicateurs de façon que le ressenti des usagers soit conforme aux indicateurs que peuvent nous donner, notamment, les opérateurs. Quelles sont les évolutions concernant les indicateurs de couverture et de qualité de la couverture ?